La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Enlaye, Inc., ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Enlaye », « nous », « notre » ou « nos »), collecte, utilise, divulgue et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses sites internet (notamment www.enlaye.com, www.enlaye.fr et www.enlaye.app), de ses applications, de ses intégrations, de ses activités commerciales, de ses canaux d’assistance et de la plateforme logicielle Enlaye Risk Lifecycle Management™ (la « Plateforme »), ainsi que de tout autre service que nous opérons (collectivement, les « Services »).

La présente Politique est structurée en deux parties. La Partie A est la politique générale qui s’applique à tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence. La Partie B est un ensemble de dispositions complémentaires propres à certaines régions, applicables aux résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, du Canada, de la Californie et des autres États américains disposant d’une loi générale sur la protection de la vie privée. Les dispositions complémentaires ne remplacent pas la Partie A ; elles s’y ajoutent dès lors que la loi applicable confère des droits spécifiques à l’utilisateur ou impose à Enlaye des obligations spécifiques.

En cas de contradiction entre la présente Politique et un Master Service Agreement, un Customer Agreement ou un Accord de traitement des données signé avec un Client à propos des données de ce Client, l’accord signé prévaut. Les droits que la loi applicable confère à l’utilisateur de manière impérative ne peuvent être ni réduits ni écartés par la présente Politique ou par tout autre accord.

En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente Politique.

 

Partie A — Politique de Confidentialité Générale

A.1 Qui nous sommes

Enlaye, Inc. est une société constituée selon le droit du Delaware. Enlaye conçoit et exploite la Plateforme, qui aide les Clients du secteur de la construction à analyser, comparer et anticiper les risques commerciaux, contractuels et financiers tout au long du cycle de vie d’un projet de construction.

Nous jouons l’un des deux rôles suivants à l’égard de vos données à caractère personnel, et le rôle joué détermine qui en est responsable et la manière dont vous exercez vos droits.

Enlaye en qualité de responsable du traitement. Enlaye est responsable du traitement (l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement) des données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous dans le cadre de notre site internet, de nos activités commerciales, de notre marketing, de nos recrutements, de notre support, de nos événements et de notre fonctionnement administratif. Sont par exemple concernées les coordonnées que vous renseignez dans un formulaire, les informations relatives à nos listes marketing, les informations relatives aux candidats à un recrutement, et les données à caractère personnel de nos propres salariés et prestataires.

Enlaye en qualité de sous-traitant. Enlaye est sous-traitant (l’entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement et selon ses instructions documentées) lorsqu’un de nos Clients utilise la Plateforme et y dépose ou y achemine des données à caractère personnel — par exemple, des documents de projet contenant des informations personnelles relatives au personnel du Client, à ses sous-traitants ou à ses contreparties. Dans ce cas, le Client est responsable du traitement et Enlaye agit dans le cadre du Master Service Agreement, du Customer Agreement et, le cas échéant, de l’Accord de traitement des données conclus avec le Client.

Si vous êtes un utilisateur final de la Plateforme dans le cadre du déploiement d’un Client et que vous souhaitez exercer un droit relatif à des données dont le Client est responsable, veuillez d’abord contacter votre employeur ou le Client qui a autorisé votre accès ; nous transmettrons votre demande à ce dernier afin que le responsable du traitement décide de la suite à donner.

A.2 Conditions liées à l’âge

Nos Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans, dans la mesure où la Plateforme est un service B2B professionnel utilisé dans le cadre de projets de construction commerciale. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs. Si vous estimez que nous détenons des données à caractère personnel d’un mineur, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@enlaye.com et nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais. Dans les juridictions où l’âge minimum légal applicable au traitement concerné est supérieur à 18 ans, nous nous conformons à cette exigence.

A.3 Données à caractère personnel que nous collectons

Enlaye s’efforce de limiter la collecte et le traitement des données à caractère personnel à ce qui est raisonnablement nécessaire et proportionné aux finalités décrites dans la présente Politique.

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes, en fonction de la nature de vos interactions avec nous.

Identifiants et coordonnées. Nom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale, raison sociale, fonction et qualifications professionnelles.

Données de compte et d’authentification. Identifiants utilisateurs, identifiants émis par notre fournisseur d’identité, métadonnées de session et événements d’authentification. Nous ne stockons pas les mots de passe relatifs à la Plateforme ; les mots de passe (lorsqu’ils sont utilisés) sont traités par notre fournisseur d’identité sous forme cryptographique.

Contenu Client déposé sur la Plateforme. Documents de projet, plans, contrats, plannings, informations financières, données d’analyse de risque et toute donnée à caractère personnel incidemment incluse dans ces documents par votre organisation. C’est vous et votre employeur qui déterminez ce qui est déposé ; ces éléments sont traités par Enlaye en qualité de sous-traitant pour le compte du Client. Les Clients sont responsables de s’assurer que les Données Client déposées sur la Plateforme sont appropriées au traitement par les Services et qu’ils ont fourni les informations requises et obtenu les consentements ou autorisations requis au titre du droit applicable.

Données techniques et données d’utilisation. Adresse IP, localisation approximative déduite de l’adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareil, page de provenance, pages consultées, durée de session, événements liés à l’utilisation des fonctionnalités et événements de mesure d’audience produit. Sur notre site marketing, ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires (voir §A.9). Sur la Plateforme, elles sont collectées par l’intermédiaire des journaux applicatifs et de l’outil de mesure d’audience produit afin que nous puissions exploiter, sécuriser et améliorer les Services.

Historique des communications. Tickets d’assistance, échanges par courrier électronique, messages de chat, enregistrements de réunions ou d’appels (lorsque vous avez été informé de l’enregistrement) et réponses aux enquêtes.

Données marketing et événementielles. Préférences, statut de consentement, inscription et participation aux événements, et engagement avec nos communications marketing.

Données de recrutement. Pour les candidats : nom, coordonnées, contenu du CV, parcours professionnel et toute information complémentaire que vous choisissez de fournir.

Données de paiement. Traitées par nos prestataires de paiement tiers. Enlaye ne stocke pas les numéros de carte dans ses propres systèmes.

Catégories particulières de données à caractère personnel. Nous ne sollicitons pas et n’exigeons pas de catégories particulières de données à caractère personnel (données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données de santé, ni les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle). Lorsque de telles catégories sont incidemment incluses dans les éléments qu’un Client dépose sur la Plateforme, nous les classons en niveau « Restricted » conformément à notre Politique interne de classification des données et leur appliquons les mesures de manipulation les plus strictes.

A.4 Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous utilisons les données à caractère personnel pour :

• fournir les Services à nos Clients et à leurs utilisateurs autorisés ;

• créer et authentifier les comptes utilisateurs et gérer les accès ;

• assurer le support client et le traitement des incidents ;

• exploiter, sécuriser, surveiller et résoudre les incidents techniques relatifs aux Services ;

• améliorer les Services et développer des analyses agrégées, en n’utilisant que du Contenu Client dépersonnalisé, agrégé, pseudonymisé ou autrement protégé conformément aux dispositions du Customer Agreement applicable ;

• entraîner, évaluer et affiner les modèles d’intelligence artificielle d’Enlaye, dans le respect des conditions énoncées au §A.5 ;

• mener des activités de vente, de gestion de comptes et de prospection B2B ;

• envoyer des communications marketing et des invitations à des événements, lorsque vous y avez consenti ou que nous disposons d’une autre base légale ;

• recruter des candidats ;

• respecter nos obligations légales et nos obligations en matière d’audit applicables à nos opérations ;

• détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;

• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous ne procédons à aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. La Plateforme produit des Sorties IA qui constituent des recommandations destinées à éclairer les décisions de votre organisation ; le Customer Agreement impose qu’une revue humaine et la décision finale demeurent du ressort du Client.

La base légale applicable à chacune de ces activités de traitement au regard du RGPD UE et UK est exposée au §B.1.1. La catégorisation par « finalité commerciale » au sens du CCPA/CPRA est exposée au §B.3.

A.5 Données Client, entraînement des modèles d’IA et limites de notre utilisation

La présente section décrit la manière dont Enlaye utilise les Données Client. Elle est calibrée sur le Customer Agreement type d’Enlaye et sur notre Politique d’usage acceptable interne.

Propriété des Données Client. Le Client conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts sur ses Données Client. Enlaye ne revendique aucune propriété sur le Contenu Client.

Licence d’exécution du Service. Le Client concède à Enlaye une licence limitée pour héberger, copier, transmettre, traiter et afficher les Données Client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services au Client.

Licence d’entraînement des modèles d’IA. Lorsque le Customer Agreement le prévoit, le Client concède à Enlaye une licence pour utiliser les Données Client afin de développer, améliorer, évaluer et entraîner les modèles et algorithmes d’intelligence artificielle d’Enlaye, sous réserve de l’ensemble des conditions suivantes :

1. les Données Client utilisées à des fins d’entraînement, d’évaluation ou d’amélioration de modèle sont dépersonnalisées, agrégées, pseudonymisées ou autrement protégées comme décrit dans le Customer Agreement applicable, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées de telle sorte qu’elles ne puissent pas être rattachées au Client, à son personnel, à ses contreparties ou à ses utilisateurs finaux dans la réalité opérationnelle d’Enlaye ;

2. l’entraînement n’a pas pour objet et ne doit pas avoir pour effet de divulguer à des tiers des Informations Confidentielles du Client ;

3. les modèles obtenus, ainsi que les sorties ou produits dérivés, appartiennent à Enlaye, étant entendu que les Données Client sous-jacentes restent la propriété du Client ;

4. Enlaye n’utilise pas les Données Client d’une manière qui permettrait raisonnablement de ré-identifier le Client ou ses utilisateurs finaux ;

5. lorsque le contrat conclu avec le Client ou la loi applicable l’exige, Enlaye respecte les options de retrait (« opt-out ») au niveau du Client en matière d’entraînement des modèles d’IA et d’amélioration de modèle.

Retrait du Client de l’entraînement des modèles d’IA. Lorsque la loi applicable, le contrat ou la configuration du Client l’exigent, Enlaye met à disposition des mécanismes permettant aux Clients de se retirer (opt-out) de l’utilisation des Données Client à des fins d’entraînement et d’amélioration de modèle.

Accès du personnel. Le personnel d’Enlaye n’accède aux Données Client que lorsqu’un besoin opérationnel spécifique, actuel et justifié l’exige. Les accès sont journalisés et examinés conformément à notre Politique de contrôle des accès et de cessation. Les Données Client ne sont pas utilisées à des fins de marketing sans le consentement du Client et ne sont pas utilisées par le personnel d’Enlaye dans des outils d’IA productive non couverts par nos contrôles applicables aux sous-traitants ultérieurs.

Absence de licence excessive. Enlaye ne revendique aucune licence perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable ou libre de redevance lui permettant d’utiliser les Données Client à n’importe quelle fin. Les seules licences sur lesquelles Enlaye se fonde sont celles décrites dans la présente section et dans le Customer Agreement, et elles sont encadrées comme indiqué ci-dessus.

Lieu de stockage des Données Client et lieu de réalisation de l’inférence IA. Enlaye exploite des piles régionales de la Plateforme aux États-Unis, dans l’Union européenne et au Canada. Les Données Client déposées sur la Plateforme sont stockées dans la pile régionale d’origine du Client et ne quittent pas la région d’origine pour le stockage et le traitement de production courants. L’inférence des modèles d’IA est traitée différemment selon la région : pour les Clients UE, l’inférence est exécutée intégralement au sein de la région UE ; pour les Clients américains et canadiens, l’inférence peut faire appel à des fournisseurs situés dans d’autres régions pendant la durée de l’appel d’inférence. Dans ces cas, les Données Client sont transmises sous forme chiffrée, chiffrées au repos par le fournisseur d’inférence et configurées, lorsque le fournisseur d’inférence le permet, pour ne pas être conservées au-delà de l’appel d’inférence.

A.6 Comment nous partageons les données à caractère personnel

Nous ne partageons des données à caractère personnel que dans les cas décrits ci-dessous.

Sous-traitants ultérieurs. Enlaye recourt à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture des Services, dans des catégories incluant les fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure, les fournisseurs d’identité et d’authentification, les fournisseurs de mesure d’audience produit, les fournisseurs d’inférence IA et les fournisseurs de SaaS administratifs (pour la messagerie, le stockage documentaire, la paie, la signature électronique, la gestion des terminaux et des fonctions administratives connexes). Chaque sous-traitant ultérieur traitant des données à caractère personnel est lié par un contrat écrit comportant des engagements de confidentialité, de sécurité, de notification des violations, des règles relatives à ses propres sous-traitants, des droits d’audit et une obligation de restitution ou de destruction des données conformes à l’article 28 du RGPD. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs ayant accès aux Données Client est disponible sur demande écrite à privacy@enlaye.com, et Enlaye met à disposition un mécanisme permettant aux Clients d’être informés des changements substantiels de sous-traitants ultérieurs.

Intégrations avec des plateformes tierces choisies par le Client. Lorsque vous (ou votre employeur) choisissez d’intégrer la Plateforme avec une plateforme tierce ou un système comparable, Enlaye échange des données avec cette plateforme conformément aux instructions du Client. La plateforme tierce opère selon sa propre politique de confidentialité et est en règle générale un responsable du traitement indépendant (ou, lorsque le Client en est lui-même client, le sous-traitant du Client) à l’égard des données à caractère personnel qu’elle traite ensuite.

Employeur du Client. Si vous êtes un utilisateur autorisé du déploiement d’un Client, votre employeur peut consulter votre utilisation de la Plateforme dans le cadre de l’administration courante (par exemple, qui a consulté quel document, journaux d’audit, attribution des licences).

Prestataires de services et conseils professionnels. Nous partageons des données à caractère personnel avec nos prestataires de services et nos conseils professionnels (avocats, experts-comptables, auditeurs, courtiers en assurance, banques) lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur mission, sous réserve d’engagements de confidentialité appropriés.

Communications légales et réglementaires. Nous divulguons des données à caractère personnel lorsque la loi applicable, une décision de justice ou un autre processus légal l’exige, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Enlaye, de ses Clients ou de tiers.

Opérations de société. En cas de fusion, d’acquisition, de levée de fonds, de réorganisation ou de cession de tout ou partie de nos actifs, des données à caractère personnel peuvent être transférées à l’entité reprenante, sous réserve d’engagements de confidentialité appropriés et du maintien de l’application de la présente Politique ou d’une politique successeur ne réduisant pas le niveau de protection.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et nous ne « partageons » pas de données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, au sens du CCPA/CPRA.

A.7 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques destinées à protéger les données à caractère personnel, calibrées sur la sensibilité des données et cohérentes avec notre programme de sécurité de l’information. Ces mesures comprennent le chiffrement des données à caractère personnel au repos et en transit au moyen d’une cryptographie standard du marché (TLS 1.2 ou supérieur en transit ; chiffrement géré par le fournisseur au repos ; chiffrement intégral du disque sur les terminaux distribués par Enlaye), un contrôle d’accès fondé sur les rôles selon le principe du moindre privilège avec authentification multifacteur pour les systèmes sensibles, une journalisation et une supervision centralisées, une gestion des vulnérabilités et des correctifs, des pratiques de développement sécurisé incluant la revue de code et l’analyse des dépendances, une gestion formalisée du changement, et un programme documenté de réponse aux incidents et de notification des violations.

Le programme de sécurité de l’information d’Enlaye est conçu en cohérence avec les principes de sécurité SOC 2 et les pratiques sectorielles standards. Enlaye poursuit une attestation SOC 2 Type 2 ; les contrôles décrits ci-dessus sont opérationnels à ce jour et font l’objet d’examens internes périodiques et d’audits externes.

A.8 Conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire et justifiée par une base légale. Les durées de conservation indicatives ci-dessous sont alignées sur notre Politique interne de gestion et de conservation des données. Lorsqu’une durée plus longue est requise par la loi, par la réglementation, par un contrat ou par une obligation de conservation à fins probatoires, cette durée plus longue s’applique ; lorsqu’une durée plus courte est requise, c’est cette durée plus courte qui s’applique. Les durées de conservation peuvent être raccourcies lorsqu’une suppression est demandée et autorisée par la loi, ou lorsque les données concernées ne sont plus raisonnablement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le même tableau de conservation s’applique dans les trois piles régionales (États-Unis, UE, Canada).

• Données Client déposées sur la Plateforme — Durée du contrat du Client, plus jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après sa résiliation, sauf si une durée plus longue est requise par le Customer Agreement ou par la loi.

• Données de compte et d’authentification d’un utilisateur autorisé — Durée de l’autorisation de l’utilisateur ; suppression à l’issue conformément aux outils de suppression du fournisseur d’identité.

• Journaux applicatifs et de sécurité référençant l’activité utilisateur — Jusqu’à douze (12) mois en stockage chaud, archivage prolongé uniquement lorsqu’une obligation contractuelle ou légale l’exige.

• Événements de mesure d’audience produit — Durée du contrat du Client plus jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après sa résiliation, sous réserve des contrôles de conservation propres à notre prestataire d’analytics.

• Données marketing et événementielles — Jusqu’au retrait de votre consentement ou, lorsque le consentement n’est pas la base légale, jusqu’à deux (2) ans d’inactivité marketing.

• Données commerciales et CRM — Durée de la relation plus sept (7) ans au titre de la conservation des registres commerciaux.

• Données de candidatures non retenues — Jusqu’à douze (12) mois à compter de la clôture du poste, sauf consentement à une conservation plus longue pour des opportunités futures.

• Dossiers du personnel (salariés et prestataires d’Enlaye) — Conformément au droit fédéral et aux droits des États américains en matière sociale et fiscale (typiquement, sept (7) ans au minimum pour les registres de paie).

• Contrats exécutés et documents sociaux — Sept (7) ans à compter de la résiliation du contrat.

• Pièces comptables et justificatifs de transaction — Sept (7) ans, conformément aux règles de conservation comptables et fiscales américaines.

• Documents soumis à conservation à fins probatoires — Conservés pendant la durée de la procédure, puis traités conformément au calendrier ordinaire.

À l’expiration d’une durée de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation reste nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, au respect d’une obligation légale ou pour un autre fondement licite.

Sauvegardes, archives et systèmes de continuité d’activité. La suppression effective dans les sauvegardes, les archives, les journaux de sécurité et d’observabilité, et les systèmes de reprise après sinistre peut intervenir selon un calendrier différé par rapport à la suppression dans les systèmes de production primaires, sous réserve que les données résiduelles restent protégées par les mêmes contrôles que ceux décrits au §A.7 et ne soient pas restaurées dans les systèmes actifs sauf à des fins légales, de sécurité, de continuité d’activité ou de conformité réglementaire.

A.9 Cookies et technologies similaires

Enlaye exploite deux propriétés web distinctes ayant des empreintes de cookies différentes :

• Le site marketing public (www.enlaye.com), qui sert à la fois le contenu en anglais et le contenu en français (le contenu en français étant accessible à /fr, également joignable via le domaine redirigé www.enlaye.fr), est hébergé sur Wix et utilise les cookies fonctionnels et de session de Wix (pour le rendu du site, les préférences linguistiques, la liaison de session côté serveur et la protection CSRF) ainsi que Google Analytics 4 pour la mesure d’audience de site en première partie, et des intégrations vidéo YouTube soumises au consentement de la catégorie marketing. Le consentement aux cookies sur le site marketing est géré par Usercentrics for Wix. Le site marketing ne déploie aucun outil de reciblage ou de publicité comportementale inter-contextuelle, et Google Signals est désactivé dans la propriété GA4.

• La Plateforme (www.enlaye.app) utilise des cookies de première partie et des technologies similaires pour l’authentification (fournie par notre fournisseur d’identité), la protection contre les bots (fournie par notre réseau de périphérie), la continuité de session, les préférences linguistiques et d’état de l’interface utilisateur, ainsi que la mesure d’audience produit dans un contexte de service B2B authentifié. La Plateforme ne déploie aucune technologie de suivi publicitaire ou marketing.

Dans les deux contextes, les catégories de cookies et de technologies similaires que nous utilisons sont :

1. des cookies strictement nécessaires au fonctionnement essentiel du site et de la Plateforme (par exemple, l’authentification, la répartition de charge, la sécurité). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés via notre bandeau cookies, faute de quoi les Services ne fonctionneraient pas ;

2. des cookies fonctionnels pour des fonctionnalités enrichies (par exemple, la mémorisation des préférences linguistiques et de l’état de l’interface) ;

3. des cookies de mesure d’audience pour comprendre l’utilisation des Services et les améliorer.

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau cookies, en ajustant les paramètres de votre navigateur, et au moyen des outils sectoriels d’opposition mis à disposition par la Network Advertising Initiative et la Digital Advertising Alliance. Nous prenons en compte le signal Global Privacy Control (GPC) comme une opposition aux cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, comme un signal « Do Not Sell or Share » au sens du CCPA/CPRA. Nous traitons l’en-tête « Do Not Track » (DNT) comme une indication non contraignante de préférence ; en l’absence de consensus sectoriel sur DNT, GPC est l’outil d’opposition le plus fiable et nous le recommandons.

A.10 Notification des violations de données

En cas de violation de sécurité avérée affectant vos données à caractère personnel, nous réagissons conformément à notre Politique interne de notification des violations. Les engagements de notification calibrés selon votre juridiction figurent dans les dispositions complémentaires régionales ci-dessous. Quelle que soit la région, nous documentons toutes les violations de données à caractère personnel dans notre Registre interne des violations, indépendamment de l’existence d’une obligation de notification externe.

Lorsque Enlaye agit en qualité de sous-traitant pour le compte d’un Client, Enlaye coopère raisonnablement avec le Client pour enquêter sur les incidents de sécurité confirmés affectant les Données Client, en atténuer les effets, les documenter et y répondre, conformément à nos obligations au titre de l’Accord de traitement des données et de l’article 28, §3, f), du RGPD.

A.11 Liens externes

Les Services peuvent comporter des liens vers des sites internet et des plateformes de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des données à caractère personnel.

A.12 Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Les modifications substantielles seront annoncées via les Services et, lorsque la loi l’exige, par notification directe, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi impose une entrée en vigueur plus rapide. Les versions antérieures sont conservées et tenues à disposition sur demande.

A.13 Articulation avec les autres accords

Champ d’application de la présente Politique. La présente Politique régit les données à caractère personnel. Les Informations Confidentielles du Client et les autres Données Client à caractère non personnel sont également protégées par le Customer Agreement, le Master Service Agreement, l’Accord de traitement des données et les obligations de confidentialité applicables entre le Client et Enlaye ; la présente Politique n’est pas la seule source de ces protections.

Conflit et primauté. Lorsque vous avez signé un accord distinct avec Enlaye — notamment un Master Service Agreement, un Customer Agreement, un Accord de traitement des données, un accord de confidentialité, ou un contrat de travail ou de prestation — cet accord prévaut, dans la limite des contradictions, à l’égard des données à caractère personnel couvertes par cet accord. Les droits que la loi applicable confère à l’utilisateur de manière impérative ne peuvent être ni réduits ni écartés par la présente Politique ou par tout autre accord.

Accord de traitement des données. Lorsque Enlaye traite des données à caractère personnel pour le compte d’un Client, les modalités de la relation responsable-sous-traitant sont régies par les dispositions de protection des données du Customer Agreement ou, le cas échéant, par un Accord de traitement des données distinct. Enlaye fournit un Accord de traitement des données à un Client lorsque le droit applicable de la protection des données l’exige.

A.14 Contact

Pour toute demande relative à la confidentialité, y compris l’exercice de droits en tant que personne concernée :

Adresse électronique : privacy@enlaye.com

Adresse postale : Enlaye, Inc., 125 Western Avenue, Boston, MA 02163, États-Unis

Pour les demandes générales : contact@enlaye.com

Les coordonnées des autorités de contrôle propres à chaque région figurent dans les dispositions complémentaires régionales ci-dessous.

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