Politique de confidentialité

Politique de confidentialité d'Enlaye

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

La présente politique est publiée en anglais, en français et en espagnol. Toutes les versions ont le même sens. La version anglaise prévaut, sauf disposition légale contraire.

1. Qui sommes-nous

Enlaye, Inc., société constituée selon le droit du Delaware, exploite la plateforme Enlaye Risk Lifecycle Management™ (la « Plateforme ») ainsi que nos sites web (notamment www.enlaye.com et www.enlaye.app). Enlaye SAS, notre filiale française détenue à 100 %, conclut les contrats avec les clients situés dans l'Union européenne et confie la fourniture du service à Enlaye, Inc. Dans la présente politique, « Enlaye » et « nous » désignent ces deux sociétés. Enlaye, Inc. est le responsable du traitement des données personnelles que nous détenons en qualité de responsable du traitement (voir ci-dessous).

Nous détenons des données personnelles dans l'un des deux rôles suivants :

Si vous utilisez la Plateforme par l'intermédiaire d'un client, le contrat signé entre ce client et nous (le « Contrat Client ») régit les Données Client. En cas de divergence entre la présente politique et le Contrat Client, le Contrat Client prévaut. Les droits que vous confère la loi ne peuvent être restreints par aucun de ces deux documents.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service et notre activité.

Nous ne demandons pas de données sensibles, telles que des données relatives à la santé, à la religion ou des données biométriques. Si de telles données figurent dans les Données Client, nous leur appliquons nos règles de traitement les plus strictes. Les données de carte de paiement sont gérées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nous.

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles. Sans les informations de compte, nous ne pouvons pas vous donner accès à la Plateforme, et sans vos coordonnées, nous ne pouvons pas vous répondre. Aucune loi ne vous oblige à les fournir.

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants ; si vous pensez que cela a été le cas, contactez privacy@enlaye.com et nous les supprimerons.

3. Utilisation des données

Nous utilisons les données personnelles pour :

• fournir la Plateforme à nos clients et à leurs utilisateurs, en assurer le support et la sécuriser ;
• créer des comptes et contrôler les accès ;
• comprendre comment la Plateforme et le site web sont utilisés, afin de pouvoir les corriger et les améliorer ;
• mener nos activités commerciales, marketing et événementielles, avec votre consentement lorsque la loi l'exige ;
• recruter ;
• prévenir la fraude et les abus, respecter nos obligations légales et gérer les réclamations et actions en justice.

La Plateforme produit des recommandations fondées sur l'IA. Des personnes au sein de votre organisation les examinent et prennent les décisions. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Données Client, IA et accès du personnel

Le client est propriétaire de ses Données Client. Nous les utilisons uniquement pour fournir, sécuriser, assister et dépanner la Plateforme pour ce client, et dans la mesure permise par le Contrat Client. Le client décide de ce qu'il téléverse et est responsable de fournir les informations et d'obtenir les consentements exigés par la loi pour les données personnelles qu'il y inclut. Nous n'utilisons pas les Données Client à des fins de marketing, et notre personnel ne les saisit pas dans des outils de productivité d'IA en dehors des contrôles applicables à nos sous-traitants ultérieurs.

Entraînement des modèles d'IA. Nous n'utilisons pas les Données Client pour développer, entraîner, affiner, évaluer ou améliorer des modèles d'apprentissage automatique sans l'accord écrit préalable du client. Notre fournisseur de modèles d'IA est configuré pour ne pas conserver les Données Client ni s'entraîner sur celles-ci. Nous pouvons utiliser, pour exploiter et améliorer la Plateforme, des métadonnées de service et des statistiques agrégées qui ne permettent pas d'identifier un client, un utilisateur ou une personne, et nous ne cherchons pas à les réidentifier. Lorsqu'un client accepte l'entraînement, ses Données Client sont préalablement désidentifiées ou agrégées, et nous ne les utilisons pas d'une manière susceptible de révéler des informations confidentielles du client ou d'identifier le client ou toute personne.

Accès du personnel d'Enlaye. Un petit groupe permanent d'assistance, composé de membres autorisés du personnel d'Enlaye, dispose de comptes au sein des organisations clientes sur la Plateforme, et d'autres membres du personnel peuvent se voir accorder un accès temporaire pour une tâche précise. Ils ne peuvent consulter les Données Client, y compris les documents, prompts et résultats générés par l'IA, que pour fournir une assistance, maintenir la sécurité, résoudre des problèmes ou lorsque la loi l'exige. L'appartenance au groupe permanent, ainsi que chaque accès temporaire, nécessite l'approbation du directeur technique (CTO) et une justification métier consignée. Les accès temporaires prennent fin une fois le travail terminé. Tous les accès sont journalisés et intégrés à nos revues périodiques des accès. Les membres du personnel disposant d'un accès sont soumis à des obligations de confidentialité et suivent une formation à la sécurité, et les salariés font l'objet d'une vérification des antécédents.

Enregistrement des sessions. La Plateforme enregistre les sessions des utilisateurs afin d'aider les utilisateurs, de résoudre les problèmes et de maintenir la sécurité du service. Nous n'utilisons pas les enregistrements contenant des Données Client pour le développement de produits. Un enregistrement peut capturer ce qui s'affiche à votre écran et les actions que vous effectuez ; il peut donc inclure des Données Client. Le texte que vous saisissez dans les champs est masqué. Les utilisateurs situés dans l'UE, au Royaume-Uni et au Québec sont invités à donner leur consentement avant le démarrage de l'analyse d'utilisation et de l'enregistrement des sessions, et peuvent modifier leur choix dans les paramètres de leur compte. Seul un petit groupe nominativement désigné de membres du personnel d'Enlaye peut consulter les enregistrements de production. Lorsque le Contrat Client restreint ou désactive l'enregistrement des sessions, le contrat prévaut.

5. Avec qui nous les partageons

• Sous-traitants ultérieurs qui nous aident à faire fonctionner le service : hébergement, base de données, gestion des identités, inférence d'IA, analyse produit, journalisation et outils d'entreprise. Chacun est lié par un contrat écrit couvrant la confidentialité, la sécurité et la notification des violations. La liste à jour est disponible sur demande écrite. Les clients sont informés des modifications substantielles de cette liste dans les conditions prévues par notre accord relatif au traitement des données.
• Votre organisation. Ses administrateurs peuvent voir votre activité sur la Plateforme, par exemple qui a ouvert quel document.
• Intégrations activées par votre organisation. Les données sont transmises à ces services selon leurs propres conditions.
• Conseillers professionnels, tels que des avocats, auditeurs et assureurs, tenus à la confidentialité.
• Autorités, lorsque la loi l'exige ou pour protéger les droits et la sécurité des personnes.
• Un acquéreur ou successeur dans le cadre d'une fusion ou acquisition, d'un financement, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs, qui devra continuer à protéger les données conformément à la présente politique ou à une politique offrant une protection au moins équivalente.

6. Lieu de stockage de vos données

Nous hébergeons nos clients dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Les clients de l'UE sont hébergés dans l'UE. Les clients situés aux États-Unis et au Canada sont hébergés aux États-Unis.

Lorsque des données personnelles quittent l'UE ou le Canada, nous les protégeons au moyen de contrats ainsi que par le chiffrement, le contrôle des accès et la journalisation. Pour les données de l'UE, nous utilisons les clauses contractuelles types de l'UE, ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y adhère. Pour les données provenant du Québec, nous évaluons la protection offerte par les États-Unis avant de les transférer. Vous pouvez nous demander une copie des conditions de transfert. Le personnel d'Enlaye situé aux États-Unis peut également accéder à distance aux données conservées dans l'Union européenne, afin de fournir une assistance et de répondre aux incidents ; cet accès est couvert par les mêmes garanties. Les traitements transfrontaliers peuvent varier selon la configuration du client, les intégrations qu'il active et les conditions de son Contrat Client.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire, ou plus longtemps lorsque la loi ou une obligation de conservation liée à un litige (legal hold) l'exige.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre un programme de sécurité aligné sur les critères de sécurité SOC 2 de l'AICPA. Il comprend le chiffrement des données en transit, l'accès selon le principe du moindre privilège, l'authentification multifacteur sur les systèmes contenant des Données Client, des ordinateurs portables professionnels gérés et surveillés, la revue de code et la gestion des changements, la gestion des vulnérabilités et un processus de réponse aux incidents. Notre documentation de sécurité à jour est disponible sur trust.enlaye.com.

9. Vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, écrivez à privacy@enlaye.com. Nous vérifierons votre identité avant d'y donner suite. Si votre demande concerne des Données Client, nous la transmettons au client qui en a le contrôle et l'aidons à y répondre. Un mandataire autorisé peut formuler une demande en votre nom s'il présente votre autorisation écrite. Les clients peuvent demander notre accord relatif au traitement des données. Nous pouvons refuser une demande manifestement infondée ou excessive, ou lorsqu'une exception légale s'applique ; dans ce cas, nous vous en indiquerons les motifs et la manière de contester cette décision.

Nos bases juridiques (UE et Royaume-Uni). Nous nous fondons sur l'exécution de notre contrat avec votre organisation pour fournir le service ; sur nos intérêts légitimes pour sécuriser, analyser et améliorer celui-ci et pour la prospection entre professionnels (B2B) ; sur votre consentement pour le marketing et les cookies non essentiels, ainsi que pour l'analyse d'utilisation de la Plateforme et l'enregistrement des sessions, lorsque la loi l'exige ; et sur nos obligations légales. Vous pouvez nous demander notre évaluation des intérêts légitimes. Pour le recrutement, nous nous fondons sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, et sur votre consentement pour conserver votre candidature en vue de postes futurs. Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes.

Consentement (Canada). Au Canada, nous nous fondons sur le consentement implicite pour les traitements auxquels l'utilisateur d'une plateforme professionnelle peut raisonnablement s'attendre, comme votre connexion, la journalisation de l'activité à des fins de sécurité et l'assistance qui vous est fournie. Nous demandons un consentement exprès lorsque les renseignements sont sensibles ou lorsque la loi l'exige, notamment en vertu de la Loi 25 du Québec. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles ; ce retrait peut affecter notre capacité à vous donner accès à la Plateforme.

Représentants. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), car la loi ne l'exige pas pour nos traitements. Notre responsable de la protection de la vie privée et de la sécurité (Privacy & Security Manager), joignable à l'adresse privacy@enlaye.com, est responsable de la protection de la vie privée, y compris en tant que personne désignée au titre de la Loi 25 du Québec. Enlaye SAS est notre établissement dans l'Union européenne. Nous n'avons pas désigné de représentant au Royaume-Uni.

10. Violations, modifications et contact

En cas de violation. S'agissant des Données Client, nous informons le client concerné dans les meilleurs délais et l'aidons à remplir ses propres obligations de notification. S'agissant des données dont nous sommes responsables du traitement, nous informons l'autorité compétente dans un délai de 72 heures lorsque la loi l'exige, et vous informons directement si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous.

Modifications. Nous publierons les mises à jour sur cette page avec une nouvelle date. En cas de modification substantielle, nous donnons un préavis d'au moins 30 jours via la Plateforme, sauf si la loi impose une modification plus rapide. Lorsque la loi l'exige, nous vous en informerons également directement. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Cookies. La manière dont nous utilisons les cookies et technologies similaires est décrite dans notre Politique relative aux cookies.

Liens vers d'autres sites. Nos sites web et la Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée ; nous vous invitons donc à lire leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

Contact. privacy@enlaye.com · Demandes générales : contact@enlaye.com · Enlaye, Inc., 114 Western Avenue, Boston, MA 02134, États-Unis · Enlaye SAS, 3 rue Albert Priolet, Saint-Germain-en-Laye, France